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Conditions générales

Utilisation du site Freewhist.be

FreeWhist.be concède au Joueur une sub-licence personnelle, non exclusive, non transférable d’utilisation du logiciel nécessaire pour jouer.

FreeWhist.be se réserve le droit de modifier ce contrat de temps en temps. Le Joueur devra consulter la page web relative aux conditions générales au moins une fois par mois. Le joueur accepte de se soumettre aux termes et conditions de ce contrat et les règles des jeux de Whist telles que définies sur ce site.

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Freewhist.be est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents et les tuteurs sont invités à surveiller l'utilisation faite par les mineurs dont ils ont la responsabilité de l'accès aux sites de Freewhist.be.

Le joueur est conscient que toutes les informations sous quelle que forme que ce soit, qu’il porte à la connaissance des autres joueurs sont sous sa seule responsabilité. Seul le joueur, à l’exclusion de Freewhist.be, est responsable des informations qu’il transmet. Freewhist.be n'exerce pas de contrôle des informations transmises via ses sites et en conséquence, ne garantit en aucune manière l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ces informations. Freewhist.be ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations transmises par les joueurs, notamment du caractère illégal de ces informations au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans ces informations.

Resposabilités et garanties du joueur

Par l'utilisation faite des sites de FreeWhist.be le joueur accepte de fournir une photocopie de sa carte d’identité lors de son inscription suivant les instructions fournies sur les sites. D’une manière plus générale, le joueur accepte de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même à FreeWhist.be. A cet égard, FreeWhist.be s’engage à respecter les principes posés par la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques. » L’utilisation du site de FreeWhist.be est exclusivement réservée aux joueurs qui souhaitent jouer par Internet en utilisant notre logiciel.

L’utilisation commerciale de FreeWhist.be est strictement interdite.

Le joueur joue de façon privée et pas professionnelle et est entièrement responsable de la manière et de la fréquence à laquelle il joue. FreeWhist.be ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité du site et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels problèmes causés à l’installation informatique du joueur.

Pour FreeWhist.be, il est impossible de déterminer l’état du droit dans chaque pays du monde et de ce fait, chaque joueur accepte la responsabilité totale et exclusive à se conformer aux lois de son pays.

Le joueur comprend entièrement les règles du jeu telles que mises en œuvre par ce logiciel. Le joueur qui se servira de ce logiciel pour jouer, le fera pour son utilisation personnelle et pas pour une utilisation tierce. Le joueur n’aura qu’un compte actif à la fois. Le Pseudonyme et le Mot de passe de chaque joueur sont exclusivement personnels et le joueur s’assurera que son Pseudonyme et son Mot de passe restent secrets et confidentiels. L’utilisation du logiciel sous le Pseudonyme d’un autre joueur sera de la responsabilité solidaire de celui qui s’y livre et de celui qui y consent. Le joueur accepte tous les résultats des jeux de FreeWhist.be.

Le joueur accepte et reconnaît que les générateurs aléatoires déterminant la distribution des cartes sont objectifs et indépendants.

Dans l’éventualité d’une contestation concernant une partie, les joueurs acceptent l’arbitrage de FreeWhist.be et la décision de FreeWhist.be sera finale.

En cas d’abus, collusion ou le soupçon de collusion, FreeWhist.be se réserve le droit de refuser l’accès du joueur concerné à l’avenir. D’une manière générale, le Joueur accepte que FreeWhist.be se réserve le droit de limiter ou de refuser l’accès au site sans devoir s’expliquer.

La nature du jeu de Whist et les contraintes de son organisation sur Internet font que la possibilité de fraude ou de collusion entre certains joueurs est haute. Le joueur comprend et accepte ces risques. FreeWhist.be s’engage à mettre tout en oeuvre pour réduire et identifier les fraudes et/ou les collusions éventuelles entre joueurs. En tout état de cause, FreeWhist.be ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable d’éventuels dommages causés par ces fraudes ou collusions ou pour ne pas les avoir détectées.

Acceptation des conditions générales

En commandant un produit chez FreeWhist.be, l’internaute accepte les présentes conditions générales.

Prise de commande

La commande passée sur le site de FreeWhist.be n’est définitive qu'à réception du virement de paiement. L'ensemble des éléments constitutifs du contrat sera ensuite confirmé par voie de courrier électronique, au plus tard à la livraison. Pour une livraison dans un pays autre que la Belgique, veuillez contacter FreeWhist.be par voie de la messagerie intégrée au jeu pour un devis.

Disponibilité

En cas d'indisponibilité du produit, le virement que l’internaute aura effectué à la commande lui sera restitué. Les offres de produits de FreeWhist.be sont proposées dans la stricte limite des stocks disponibles, dans les locaux ou chez les fournisseurs de FreeWhist.be. FreeWhist.be se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance de ses fournisseurs ou en cas de force majeure.

Livraison

En Belgique, le délai de livraison est d'une semaine à compter de la réception du paiement et de trente jours dans les autres pays de l'Union Européenne. Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. En cas de non respect de ce délai, la livraison aura lieu au plus tard dans les soixante jours. Passé ce dernier délai, l’internaute pourra annuler sa commande et être remboursé des sommes versées à FreeWhist.be.

Droit de rétractation

L’internaute a le droit de notifier à FreeWhist.be qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motifs, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit conformément à l’article 79 de la loi du 14 juillet 1991. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé et ce, dans un délai de trente jours. Lors du renvoi, les frais de port seront à charge de l’internaute sauf erreur de la part de FreeWhist.be. Tout retour devra être accompagné du double de la facture et des motifs du retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’internaute ne sont pas repris, ni remboursés.

Facturation, paiement et frais de port

La marchandise est payable à la commande par virement sur le compte bancaire de FreeWhist.be. FreeWhist.be ne procédera à la livraison qu'à compter de la réception du paiement. Les prix sont toujours exprimés en euros. Le virement sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par FreeWhist.be avant l'envoi de vos marchandises. A la demande du client, une facture peut être établie et jointe au colis pour chaque commande.
Pour chaque commande, l’internaute participe aux frais d'envoi. Les frais d'envois étant différents d'un article à l'autre. FreeWhist.be indique le prix d'envoi sur le site lors de la commande. Le fait de commander plusieurs articles simultanément ne modifie pas les frais d'envois.

Prix

Les prix des produits de FreeWhist.be sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont soumis à la TVA belge de 21%.

Compétence et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit Belge. Les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles et en ce la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront, sauf le droit de l’internaute de se prévaloir de l'article 624, 1°, 2° et 4°, du code judiciaire.

Les produits

Les produits référencés sur le site de FreeWhist.be, les photos et textes qui les caractérisent sont traités avec la plus grande attention. Néanmoins l'erreur est humaine et dans de très rares occasions, il se peut que nous nous soyons trompés. Si l’internaute constate une telle erreur, veuillez nous informer par voie de la messagerie intégrée au jeu. Si par erreur de la part de FreeWhist.be, l’internaute prend une décision d'achat non souhaitée, il sera intégralement remboursé.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur les sites de FreeWhist.be sont soumis au droit d'auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle. A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé et avec l’accord préalable et écrit de FreeWhist.be est permise. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Informatique et données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 sur la Protection de la Vie Privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande à FreeWhist.be. FreeWhist.be s'engage à ce que toutes les informations que l’internaute lui communique ne soient utilisées que pour le traitement de sa commande, pour recevoir sa lettre de diffusion ou ses offres promotionnelles. Ces informations sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

Rencontres

FreeWhist.be organisera sporadiquement des tournois « physiques » dans des lieux à déterminer au cas par cas au cours desquels des lots de faible valeur seront éventuellement à gagner. Les lots seront distribués uniquement aux joueurs présents lors de la remise des prix selon leur classement.

Les salles de jeu seront en toute hypothèse strictement non fumeurs et l’ivresse d’un joueur pourra être réprimée par son expulsion du tournoi. A cet égard, les joueurs seront toujours responsables de leur retour chez eux après le tournoi mais des covoiturages seront organisés en fonction des disponibilités.

Les règles du jeu virtuel seront applicables lors des rencontres. Le cas échéant, FreeWhist.be se réserve le droit d’entrée à celles-ci. Le refus d’une inscription indésirable déjà effectuée sera notifié au joueur par e-mail au plus tard quinze jours avant l’événement. Le remboursement éventuel du droit d’inscription se fera dans les meilleurs délais. La tricherie aux tournois sera un motif d’expulsion non seulement du tournoi mais également des tournois à venir et du site. Dans l’éventualité d’une contestation concernant une partie, les joueurs acceptent l’arbitrage successif de deux représentants de FreeWhist.be et la décision de FreeWhist.be sera sans appel possible.

Les informations particulières relatives à l’organisation d’un tournoi seront fournies aux joueurs via le site, qui permettra aussi de s’inscrire aux tournois moyennant le paiement d’une participation aux frais. Une fois payé, le droit d’inscription ne sera jamais remboursable sauf en cas d’annulation du tournoi au moins 10 jours avant la date du tournoi.

Le joueur comprend et accepte d’ores et déjà que le nombre de places disponibles pour participer à un tournoi puisse être limité. L’accès aux tournois se fera par ordre chronologique, seuls les premiers inscrits auront une place.

FreeWhist est une marque déposée de Gobertis sprl
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Gobertis sprl, Guldendellestraat 5, 3070 Kortenberg, Belgique
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n° d'entreprise 0878.171.088